Liste de vérification des enregistrements de preuves
2026-10-01

[ ] Actif identifié
[ ] Droits de source enregistrés
[ ] Territoire noté
[ ] L'horodatage de capture conservé
[ ] Fichier d'origine conservé
[ ] Conclusion notée pour examen

Il s'agit d'un cadre de préparation de documents, pas de conseils juridiques. La juridiction, les délais et les options juridiques doivent être confirmés par un avocat local qualifié. Gardez les informations confidentielles sur les navigateurs partagés.